Sécurisez l’avenir de votre marque dans la sphère numérique avec le TMCH (Trademark Clearinghouse, le Centre d’échange d’information sur les marques), votre partenaire dans la protection de votre marque déposée sur tous les nouveaux domaines génériques de premier niveau.
Profitez des avantages du Centre d’échange d’information sur les marques (TMCH), un acteur incontournable du nouveau programme de gTLD de l’ICANN. Protégez votre marque en ligne et profitez des avantages suivants :
Les détenteurs de marques enregistrées auprès de Trademark Clearinghouse (TMCH) disposent d’un accès exclusif à la période de Sunrise. A chaque lancement d’une nouvelle extension, vous avez accès à une période d’enregistrement en « avant-première » pour réserver les noms de domaine relatifs à votre marque déposée. Exemple : nike.info ; nike.mobi
A partir de l’ouverture d'une nouvelle extension au public, toute personne qui tente d’enregistrer un nom de domaine relatif à une marque déposée reçoit une notification (trademark claims). Si elle est ignorée et que le demandeur poursuit l’enregistrement, le propriétaire de la marque en est informé et peut alors entamer les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits.
Parce que vous bénéficiez de l’accompagnement et du conseil d’un chargé de compte dédié, spécialisé dans les procédures TMCH. Il se charge de l’enregistrement de votre marque dans la base de données, réalise les enregistrements de noms de domaine durant les périodes de Sunrise, et monitore et prévient en continu les tentatives d’enregistrements abusifs de noms de domaine correspondant à votre marque.
Trademark Clearinghouse | EuroDNS | |
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Vérification de l'application avant soumission | √ | √ |
Suivi des enregistrements en contentieux | √ | √ |
Vérification de données dès renouvellement | √ | √ |
Période de Sunrise, notifications de lancement | √ | √ |
Gestionnaire de compte dédié | – | √ |
Gestion "preuve d'utilisation" | – | √ |
Alerte de marque personnelle (en cours) | – | √ |
Renouvellement automatique (en cours) | – | √ |
SMD centralisé (Signed Mark Data) | – | √ |
Enregistrement et gestion de nom de domaine | – | √ |
Agent accrédité TMCH, nous nous chargeons pour vous de l’enregistrement de votre marque auprès de la Trademark Clearinghouse. Une fois enregistré, vous recevrez une clé d'authentification (SMD) qui vous permettra d’enregistrer le nom de domaine de votre marque déposée avec les nouvelles extensions de votre choix, avant qu'elles ne deviennent publiques.
Période | Frais | Promotion | |
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1 An | € 177.00 | 0% | |
Enregistrement / Renouvellement | 3 Ans | € 515.07 | 3% |
5 Ans | € 840.75 | 5% |
Période | Frais | Promotion | |
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1 An | € 10.00 | 0% | |
Termes additionnels | 3 Ans | € 29.10 | 3% |
5 Ans | € 47.50 | 5% |
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Le Centre d’échange d’information sur les marques (Trademark Clearinghouse, TMCH) est une base de données de marques vérifiées. Créée par l’ICANN dans le cadre du nouveau programme de gTLD (domaines génériques de premier niveau), elle permet aux détenteurs de propriété intellectuelle de protéger leur marque. Ainsi, votre marque est protégée contre les infractions dans la sphère numérique. Chaque nouvelle extension de domaine s’ouvre avec une période d’enregistrement prioritaire pour les détenteurs de marque. Pour enregistrer le nom de domaine qui correspond à votre marque, vous devrez enregistrer celle-ci auprès du TMCH.
Lisez notre article de blog pour découvrir comment le TMCH peut vous aider à protéger votre marque.
Le Centre d'échange d’information sur les marques (TMCH) est un référentiel centralisé des marques vérifiées dans le système des noms de domaine. Il a deux utilisations principales :
En résumé, le TMCH fonctionne comme une défense en permettant aux détenteurs de marque de s’approprier leur nom de marque lorsque l’univers des domaines s’agrandit. Il alerte également les parties concernées des conflits potentiels pendant le processus d’enregistrement d’un nom de domaine.
La période d'enregistrement prioritaire (ou Sunrise) est une phase préalable au lancement d’un nouveau domaine générique de premier niveau (gTLD). Pendant cette période, les détenteurs de marque ont l’occasion unique de réserver des noms correspondant à leurs marques déposées avant que le domaine ne devienne disponible au public.
Le Domains Protected Marks List (DPML) est un mécanisme de protection de vos droits qui fonctionne avec le Centre d'échange d'information sur les marques (TMCH). Il s’agit d’une manière de protéger le nom de votre marque, y compris des termes ou expressions où elle est citée. Cette protection fonctionne sur toutes les extensions de domaine des registres qui utilisent le système DPML.