Modifiées pour la dernière fois le 01.01.2020
Conditions Particulière applicables à toute souscription au Service Office 365 fourni par l’intermédiaire de EuroDNS S.A
Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument (le "Contrat”). En cas de contradiction entre les dispositions des présentes et les dispositions des Conditions Générales, les dispositions des présentes prévaudront. Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes ont la signification visée aux Conditions Générales ou aux présentes Conditions Particulières.
Pour autant que le Client lui adresse un Bon de Commande conformément aux Conditions Générales, EuroDNS fournit au Client une gamme de services dit de « cloud » (le « Service Office 365 ») tels que définis dans son offre commerciale et selon les conditions ci-après.
Afin de faciliter la procédure d'activation du Service Office 365 par le Client, EuroDNS permet au Client d'initier celle-ci pendant une période de trois (3) mois suivants la date d'acceptation de la commande par EuroDNS.
Le Client est expressément informé que s'il n'a pas initié la procédure d'activation endéans ce délai, il perdra alors tout droit à l'utilisation du Service et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
De plus, le Client est également informé que la procédure d'obtention ne pourra être effectuée que depuis le Compte Client par le biais duquel il a passé commande pour le Service Office 365.
Une fois activé, le Service Office 365 sera alors disponible pour la durée sélectionnée par le Client dans son Bon de Commande.
Afin d'éviter l'expiration de la souscription au Service, EuroDNS permet au Client d'activer par le biais de son Compte EuroDNS, une option de renouvellement automatisé de celle-ci.
Si cette option est activée, EuroDNS tentera de procéder au renouvellement du Service avant sa date d'expiration et pour la durée choisie par le Client. Ce renouvellement automatisé s'effectuera selon les modalités définies à l'article 6 des Conditions Générales.
Si l'option de renouvellement automatisée est désactivée, le Client devra manuellement effectuer le renouvellement de sa souscription au Service Office 365 avant sa date d’expiration, par le bais de son Compte Client. EuroDNS avertira plusieurs fois le Client de l’échéance de l’échéance de sa souscription au Service et des modalités de renouvellement par l’envoi d’emails en utilisant les Coordonnées du Client.
EuroDNS n’assumera aucune responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’effectuerait pas les démarches nécessaires au renouvellement de sa souscription au Service ou si les Coordonnées du Client sont inexactes ou obsolètes ou encore si le Client ne reçoit pas l’email en question. Le Client est seul responsable du renouvellement de sa souscription.
Si le Client ne procède pas au renouvèlement de sa souscription avant sa date d’expiration, le Service sera alors désactivé pour une période de quatorze (14) jours durant laquelle le Client pourra réactiver sa souscription au Service par le biais de son Compte Client.
A la fin de cette période, le Service sera définitivement résilié et tout Contenu hébergé par le biais du Service ainsi que le paramétrage du Service seront complétement supprimés et il sera impossible de récupérer ceux-ci.
EuroDNS concède au Client une licence d’utilisation limitée et non exclusive sur certaines fonctionnalités du Service Office 365 telles que définies dans le Bon de Commande du Client.
Tout droit relatif au Service Office 365 qui n’est pas expressément concédé au Client en application des présentes demeure réservé à EuroDNS et ses concédants.
Le Client s’engage expressément à respecter les conditions de licence applicable aux logiciels de la société Microsoft dont la version en vigueur est accessible à l’adresse suivante : https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement
Le Client accepte que EuroDNS puisse à sa seule et entière discrétion établir des limites à l’utilisation autorisée du Service Office 365, incluant entre autre la durée maximale pendant laquelle les emails ou tout autre contenu stocké par le biais du Service Office 365 seront conservés, le nombre d’emails pouvant être envoyés ou reçus par chaque compte crée dans le cadre du Service Office 365, la taille maximale des emails pouvant être envoyés ou reçus par chaque compte crée dans le cadre du Service Office 365, l’espace de stockage alloué, le nombre d’alias pouvant être créés…
Le Client comprend également que EuroDNS se réserve le droit de modifier ces limitations et d’autres de temps à autre.
Le Client comprend que tout Contenu hébergé et ou transmis par le biais du Service Office 365 demeure sous la seule et entière responsabilité de la personne l'ayant émis. Le Client accepte en conséquence d’être entièrement et seul responsable de tout Contenu qu’il transmet, diffuse, édite, publie ou rend accessible par le bais du Service Office 365.
EuroDNS n’exerce pas de contrôle sur le Contenu transitant par le biais du Service Office 365 et en conséquence ne consent aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu.
Pour rappel, la loi ne met à la charge d'EuroDNS aucune obligation générale de surveillance du Contenu.
Nonobstant ce qui précède, si EuroDNS a connaissance que le Client utilise le Service Office 365 pour transmettre ou diffuser du Contenu manifestement illicite EuroDNS suspendra le Service Office 365 promptement, c'est à dire sans notification au Client. Le cas échéant, EuroDNS pourra également être tenu d'informer ou d'apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes dans le cadre de leur enquête sur les activités manifestement illicites constatées.
Le Client comprend et accepte que sauf mention contraire tous les frais applicables au Service Office 365 ne sont pas remboursables. Le Client ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation luxembourgeois est expressément informé que l'adresse email créée dans le cadre du Service Office 365 étant un bien personnalisé au sens de l'article L.222-9 de ce code, ce Service n'est pas soumis au droit de rétractation légal.
Le Client est également informé que la résiliation anticipée du Service Office 365 n’entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées à EuroDNS ni ne rend caduque l'obligation du Client de payer les frais relatifs au Service Office 365 commandé.
En application de l'Article 7.2 des Conditions Générales , EuroDNS se réserve le droit de de modifier ou d’arrêter de fournir à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service Office 365. EuroDNS fera en sorte de prévenir le Client d'une telle modification ou suspension du Service Office 365 dans les meilleurs délais.
Le Client comprend et accepte que EuroDNS ne pourra être tenu responsable envers le Client ou toute autre tierce partie des conséquences qu’une modification, suspension ou un arrêt définitif de la fourniture du Service Office 365 pourraient avoir.
EuroDNS ne consent aucune garantie expresse ou tacite quant au Service Office 365 et sa qualité marchande ou d’adaptation à des fins particulières. Le Service Office 365 est fourni en l’état et sans garantie tacite ou expresse quant à son bon fonctionnement, et par les présentes EuroDNS décline toute responsabilité quant à son bon fonctionnement. Le Client admet que EuroDNS ne souscrit à ce titre qu'à une obligation de moyen.
Le Client est par ailleurs expressément informé que EuroDNS ne procédera à aucune sauvegarde du Contenu du Client et qu'en conséquence il appartient au Client de prendre toute mesure de précaution qu'il juge nécessaire pour se prémunir contre l'endommagement ou la perte du Contenu.
EuroDNS fera tout son possible pour assurer la fourniture du Service Office 365 vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant toute la durée de la souscription au Service Office 365. Toutefois, EuroDNS ne souscrit à aucune obligation quant à la disponibilité du Service Office 365.
Dans le cadre de l’utilisation des Services Office 365, le Client s’engage à ne pas:
11.1. Le Client peut demander à tout moment la résiliation du Service Office 365. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une demande écrite par courrier recommandé à EuroDNS, à l'adresse spécifiée à l'article 1 des Conditions Générales, moyennant le respect d’un préavis d'un (1) mois.
11.2. Le Client est conscient que dans certaines circonstances, EuroDNS se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans notification préalable la souscription au Service Office 365 du Client, empêchant ainsi le Client d’accéder et d’utiliser le Service Office 365. Les cas dans lesquels une telle résiliation peut avoir lieu incluent, sans que cette mesure puisse être considérée comme un manquement de EuroDNS à ses obligations contractuelles ou légales et sans que cette liste soit limitative :
Le Client comprend et accepte que la résiliation du Service Office 365 entraîne la suppression :
11.3. En cas de résiliation du Contrat en son entier tel que prévu à l'article 14 des Conditions Générales, le Client dégage EuroDNS de toute responsabilité qui résulterait d’une demande d’intervention sur le Service Office 365.