Modifiées pour la dernière fois le 20.12.2020
Conditions Particulière applicables à tout Service Open-Xchange fourni par l’intermédiaire de EuroDNS S.A
Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument (le "Contrat”). En cas de contradiction entre les dispositions des présentes et les dispositions des Conditions Générales, les dispositions des présentes prévaudront. Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes ont la signification visée aux Conditions Générales ou aux présentes Conditions Particulières.
Pour autant que le Client lui adresse un Bon de Commande conformément aux Conditions Générales, EuroDNS fournit au Client une gamme de services dit de productivité (le « Service Open-Xchange ») tels que définis dans son offre commerciale et selon les conditions ci-après
Afin de faciliter la procédure d'activation du Service Open-Xchange par le Client, EuroDNS permet au Client d'initier celle-ci pendant une période de trois (3) mois suivants la date d'acceptation de la commande par EuroDNS.
Le Client est expressément informé que s'il n'a pas initié la procédure d'activation endéans ce délai, il perdra alors tout droit à l'utilisation du Service et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
De plus, le Client est également informé que la procédure d'obtention ne pourra être effectuée que depuis le Compte Client par le biais duquel il a passé commande pour le SService Open-Xchange. Une fois activé, le Service Open-Xchange sera alors disponible pour la durée sélectionnée par le Client dans son Bon de Commande.
Afin d'éviter l'expiration de la souscription au Service, EuroDNS permet au Client d'activer par le biais de son Compte EuroDNS, une option de renouvellement automatisé de celle-ci.
Si cette option est activée, EuroDNS tentera de procéder au renouvellement du Service avant sa date d'expiration et pour la durée choisie par le Client. Ce renouvellement automatisé s'effectuera selon les modalités définies à l'article 6 des Conditions Générales.
Si l'option de renouvellement automatisée est désactivée, le Client devra manuellement effectuer le renouvellement de sa souscription au Service Open-Xchange avant sa date d’expiration, par le bais de son Compte Client. EuroDNS avertira plusieurs fois le Client de l’échéance de l’échéance de sa souscription au Service et des modalités de renouvellement par l’envoi d’emails en utilisant les Coordonnées du Client.
EuroDNS n’assumera aucune responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’effectuerait pas les démarches nécessaires au renouvellement de sa souscription au Service ou si les Coordonnées du Client sont inexactes ou obsolètes ou encore si le Client ne reçoit pas l’email en question. Le Client est seul responsable du renouvellement de sa souscription.
Si le Client ne procède pas au renouvèlement de sa souscription avant sa date d’expiration, le Service sera alors désactivé pour une période de quatorze (14) jours durant laquelle le Client pourra réactiver sa souscription au Service par le biais de son Compte Client.
A la fin de cette période, le Service sera définitivement résilié et tout Contenu hébergé par le biais du Service ainsi que le paramétrage du Service seront complétement supprimés et il sera impossible de récupérer ceux-ci.
EuroDNS concède au Client un droit d’usage limité et non exclusif sur certaines fonctionnalités du Service Open-Xchange telles que définies dans le Bon de Commande du Client.
Tout droit relatif au Service Open-Xchange qui n’est pas expressément concédé au Client en application des présentes demeure réservé à EuroDNS et ses concédants.
Le Client s’engage expréssement à respecter les conditions de licence applicable aux logiciels de la société Open-Xchange Inc. dont la version en vigueur est accessible à l’adresse suivante: hhttps://www.open-xchange.com/licenses-ox-app-suite/
Le Client accepte que EuroDNS puisse à sa seule et entière discrétion établir des limites à l’utilisation autorisée du Service Open-Xchange, incluant entre autre la durée maximale pendant laquelle les emails ou tout autre contenu stocké par le biais du Service Open-Xchange seront conservés, le nombre d’emails pouvant être envoyés ou reçus par chaque compte crée dans le cadre du Service Open-Xchange, la taille maximale des emails pouvant être envoyés ou reçus par chaque compte crée dans le cadre du Service Open-Xchange, l’espace de stockage alloué au Client sur les serveurs d’EuroDNS et le nombre de connexions et leur durée au Service Open-Xchange que le Client peut effectuer pendant une période donnée.
Le Client comprend également que EuroDNS se réserve le droit de modifier ces limitations de temps à autre.
Le Client comprend que toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, illustration, vidéo, messages, citation ou tout autre contenu (le “Contenu”) transmis par le biais du Service Open-Xchange demeure sous la seule et entière responsabilité de la personne ayant émis le Contenu. Le Client accepte en conséquence d’être entièrement et seul responsable de tout Contenu qu’il transmet, diffuse, édite, publie ou rend accessible par le bais du Service Open-Xchange.
EuroDNS n’exerce pas de contrôle sur le Contenu transitant par le biais du Service Open-Xchange et en conséquence ne consent aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu.
Pour rappel, la loi ne met à la charge d'EuroDNS aucune obligation générale de surveillance du Contenu.
Nonobstant ce qui précède, si EuroDNS a connaissance que le Client utilise le Service Open-Xchange pour transmettre ou diffuser du Contenu manifestement illicite EuroDNS suspendra le Service Open-Xchange promptement, c'est à dire sans notification au Client. Le cas échéant, EuroDNS pourra également être tenu d'informer ou d'apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes dans le cadre de leur enquête sur les activités manifestement illicites constatées.
Le Client comprend et accepte que sauf mention contraire tous les frais applicables au Service Open-Xchange ne sont pas remboursables. Nonobstant ce ui précède, le Client ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation luxembourgeois est en droit de bénéficier du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours ouvrables prévu à l'article L.222-5 de ce code.
Le Client est également informé que la résiliation anticipée du Service Open-Xchange n’entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées à EuroDNS ni ne rend caduque l'obligation du Client de payer les frais relatifs au Service Open-Xchange commandé.
En application de l'Article 7.2 des Conditions Générales , EuroDNS se réserve le droit de de modifier ou d’arrêter de fournir à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service Open-Xchange. EuroDNS fera en sorte de prévenir le Client d'une telle modification ou suspension du Service Open-Xchange dans les meilleurs délais.
Le Client comprend et accepte que EuroDNS ne pourra être tenu responsable envers le Client ou toute autre tierce partie des conséquences qu’une modification, suspension ou un arrêt définitif de la fourniture du Service Open-Xchange pourraient avoir.
EuroDNS ne consent aucune garantie expresse ou tacite quant au Service Open-Xchange et sa qualité marchande ou d’adaptation à des fins particulières. Le Service Open-Xchange est fourni en l’état et sans garantie tacite ou expresse quant à son bon fonctionnement, et par les présentes EuroDNS décline toute responsabilité quant à son bon fonctionnement. Le Client admet que EuroDNS ne souscrit à ce titre qu'à une obligation de moyen.
Le Client est par ailleurs expressément informé que EuroDNS ne procédera à aucune sauvegarde du Contenu du Client et qu'en conséquence il appartient au Client de prendre toute mesure de précaution qu'il juge nécessaire pour se prémunir contre l'endommagement ou la perte du Contenu.
EuroDNS fera tout son possible pour assurer la fourniture du Service Open-Xchange vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant toute la durée de la souscription au Service Open-Xchange. Toutefois, EuroDNS ne souscrit à aucune obligation quant à la disponibilité du Service Open-Xchange.
De plus, le Client accepte que le Service Open-Xchange puisse être indisponible ou non fonctionnel de temps à autre pour différentes raisons, incluant entre autre mais sans que cela soit limitatif du fait:
d'une opération de maintenance périodique, de réparation ou de remplacement de logiciel ou de matériel nécessaire à la fourniture du Service Open-Xchange que EuroDNS peut être amenée à entreprendre de temps à autre;
EuroDNS mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour publier sur le Site de EuroDNS toute information relative à la reprise du Service Open-Xchange suivant une interruption.
Dans le cadre de l’utilisation des Services Open-Xchange, le Client s’engage à ne pas:
12.1. Le Client peut demander à tout moment la résiliation du Service Open-Xchange. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une demande écrite par courrier recommandé à EuroDNS, à l'adresse spécifiée à l'article 1 des Conditions Générales, moyennant le respect d’un préavis de un (1) mois.
12.2. Le Client est conscient que dans certaines circonstances, EuroDNS se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans notification préalable la souscription au Service Open-Xchange du Client, empêchant ainsi le Client d’accéder et d’utiliser le Service Open-Xchange. Les cas dans lesquels une telle résiliation peut avoir lieu incluent, sans que cette mesure puisse être considérée comme un manquement de EuroDNS à ses obligations contractuelles ou légales et sans que cette liste soit limitative :
Le Client comprend et accepte que la résiliation du Service Open-Xchange entraîne la suppression :
12.3. En cas de résiliation du Contrat en son entier tel que prévu à l'article 14 des Conditions Générales, le Client dégage EuroDNS de toute responsabilité qui résulterait d’une demande d’intervention sur le Service Open-Xchange.
12.4. Le Client accepte expressément qu'aucun remboursement ne lui sera dû en cas de résiliation du Service Open-Xchange et/ou de résiliation du Contrat en son entier.